Voirie

 

Depuis le 1er janvier 2003, la Communauté de Communes exerce la compétence voirie. Cela signifie que la Comcom réalise et finance les travaux des routes communales classées dans le domaine public au 31 décembre 2002 (ce qui représente 100 km de longueur de voirie).

 
Formulaires à télécharger :

Règlement de voirie intercommunal (doc PDF - 89,7 Ko)

 

Demande d'autorisation de voirie (doc PDF - 118 Ko)

 

Avis de réception de l'autorisation (doc PDF - 104 Ko)

 

Avis de fin de travaux (doc PDF - 107 Ko)

 
 
Pour en savoir plus :
L'organisation d'un chantier de voirie, comment çà marche ?
La réalisation d'un aménagement de voirie est une entreprise technique complexe et de longue haleine. C'est pourquoi la Comcom, comme beaucoup d'autres collectivités, passe un marché de maîtrise d'œuvre avec un bureau d'études qui supervise et suit la réalisation des travaux.

Travaux pris en charge par la Communauté de Communes :
- Chaussée (fondation + enrobé),
- Bordure et caniveau,
- Trottoirs : aménagement standard (enrobé) dans la limite de 1,40 m de largeur,
- Mur de soutènement de la chaussée et garde-corps de sécurité,
- Zone pavée ou surélevée : prise en charge du coût de l'équivalent de la surface recouverte d'enrobé,
- Parking le long d'une route départementale ou d'un chemin communal s'il dessert un site à caractère intercommunal (exemple : le parking de la gare de Tieffenbach),
- Bande (passage piétons…) ou piste cyclable (réalisation et premier marquage au sol).

Les communes quant à elles financent les aménagements complémentaires (panneaux de signalisation, marquage au sol, éclairage, enfouissement des réseaux et création de zones pavées).

Les travaux de voirie prévus au Contrat de Territoire sont subventionnés par le Conseil Général.
Les travaux sur le réseau des routes départementales en agglomération restent de la compétence du Conseil Général (à l'exception des trottoirs qui sont à la charge de la Comcom).

Un chantier de voirie constitue souvent une occasion de mettre en place ou de remplacer les réseaux existants : conduites d'eau potable, d'assainissement, conduites électriques à enfouir, gaines pour le téléphone et le câble. Ces travaux relèvent de la compétence des communes et d'autres partenaires (syndicats d'eau et d'assainissement, Electricité de Strasbourg, EDF…).

Depuis 2003, la Comcom a lancé trois programmes de voirie, deux réalisés en 2004 et 2008 et le troisième en cours, ce qui représente une soixantaine de chantiers et un montant total de travaux de 8,01 millions € HT investis dans l'économie locale.
Avant chaque programme, les communes sont consultées afin de lister les travaux. Les demandes sont étudiées et retenues selon l'état de la voirie, le montant des dépenses et une répartition équitable entre communes.

 

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