Une SCI est une société qui devient propriétaire de tous les apports de ses associés. Les apports au sein de cette société tournent autour de l’immobilier, d’où le thème de société civile immobilière. La création d’une SCI est avant tout le résultat d’une volonté de s’associer pour intégrer ses immeubles dans une entité à personnalité morale et dirigée par un gérant. Quel est alors l’avantage de créer une SCI, ou d’être associé d’une SCI ? Découvrez dans la suite de votre lecture quelques raisons de créer une SCI.
Une protection du patrimoine personnel des associés
La protection de son patrimoine personnel est l’une des raisons pouvant amener à créer une SCI. La SCI étant une entreprise à personnalité morale, elle est enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Cela permet en effet de distinguer le patrimoine des associés de celui de la société. Ainsi, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. La SCI conserve uniquement les biens acquis pour le compte de son activité.
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Il revient alors aux créanciers d’intenter une action en justice à son encontre. Ces derniers peuvent toutefois avoir du mal à distinguer le patrimoine d’un associé.
Une bonne gestion du patrimoine
Une autre raison incitant à créer une SCI est que cette société permet de gérer le patrimoine immobilier de plusieurs personnes à la fois. Il s’agit ici d’un intérêt qui n’est pas des moindres. Ainsi, les associés détiennent certes les parts de la société, mais c’est cette dernière qui administre les biens immobiliers. Ainsi, la création d’une SCI peut permettre d’acheter des immeubles à plusieurs tout en évitant la copropriété ou l’indivision.
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Dans une indivision, les opérations concernant les immeubles doivent être décidées de commun accord avec les intéressés. Tandis que dans une SCI, c’est le gérant désigné dans les statuts qui s’est chargé de toutes ces opérations. La SCI assure donc une bonne gestion du patrimoine tout en répondant aux divers objectifs de chaque associé, permettant ainsi le logement de l’un et l’investissement immobilier désiré par l’autre.
Une importante flexibilité de la fiscalité
La création d’une SCI procure une grande souplesse fiscale. En effet, les associés sont libres de choisir un mode d’imposition. Leur choix tourne ainsi autour de l’impôt sur le revenu (IR) et de l’impôt sur les sociétés (IS). Ce qui facilite une amélioration considérable de leur patrimoine immobilier. Lorsque les associés choisissent l’impôt sur le revenu, l’impôt est directement prélevé chez chacun des associés au titre des revenus fonciers.
Cela suppose fiscalement que chacun a perçu son bénéfice et donc qu’il n’y a pas de société. À l’opposé, si les associés optent pour l’impôt sur les sociétés, ce prélèvement est payé non par les associés, mais par la société civile immobilière elle-même. Dans ce cas, les bénéfices de la société peuvent être partagés aux associés ayant choisi l’impôt sur le revenu. Lorsque la SCI ne distribue aucun dividende, cela suppose que les associés ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. La SCI fonctionne donc sous le régime de l’IS.
