La puissance fiscale est une donnée administrative utilisée lors d’un remplacement de titulaire d’une voiture. Elle est l’une des informations importantes pour votre voiture et il est parfois nécessaire de l’avoir. Cependant, certaines personnes ignorent toujours ce qu’est réellement le CV et ce à quoi il sert. Découvrez ici, tout ce qu’il faut savoir sur la puissance fiscale.
Qu’est-ce que la puissance fiscale d’une voiture ?
La puissance fiscale d’une voiture est une donnée administrative obtenue grâce à la puissance optimale du moteur et l’émission de CO2. La puissance du moteur s’évalue en kilowatts et l’émission de CO2 en grammes par kilomètre. Ces deux critères sont déterminés grâce à des lois établies et respectant le Code de la route.
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La puissance fiscale CV est exprimée en chevaux-vapeur et sa valeur est arrondie automatiquement à l’entier dont elle se rapproche. En France et dans plusieurs pays européens, elle est utilisée pour l’établissement de l’attestation d’immatriculation. Elle permet aussi de calculer la taxe que vous devez payer pour l’immatriculation de votre voiture.
Où retrouver le nombre de chevaux fiscaux sur la carte grise ?
Pour bien maîtriser votre carte grise, vous devez savoir que cette dernière est divisée en plusieurs parties. En partant de A jusqu’à Z, elle renseigne sur chacune des informations précises de votre voiture. Il s’agit entre autres du numéro VIN, des informations sur le propriétaire et l’année de mise en circulation.
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Quant à la puissance fiscale CV, elle est inscrite dans le repère P6 de votre carte grise. Vous pouvez également retrouver dans le certificat d’immatriculation, la puissance motrice de votre véhicule. Elle se trouve dans la colonne P2.
Sur la carte grise, elle s’évalue en kilowatts. En multipliant cette valeur par 1,36, vous atteignez approximativement son résultat en kilowatts.
Comment s’effectue le calcul du coût d’immatriculation grâce à la puissance fiscale ?
La puissance fiscale est aussi une donnée qu’on utilise pour déterminer le tarif de la taxe en fonction de votre région. Elle est importante pour vous aider à déterminer le prix du certificat d’immatriculation en cas de changement de propriétaire. Elle se trouve dans la colonne P1 de la carte grise, elle se calcule aussi en fonction d’autres éléments.
- Le coût du cheval fiscal: il varie en fonction du territoire dans lequel vous vous trouvez. Il coûte par exemple 41 euros en Nouvelle-Aquitaine et 51 euros en Bretagne.
- La puissance fiscale: elle est obtenue en multipliant la puissance motrice par le montant du cheval fiscal de votre région.
- Le taux d’exonération : cette exonération est réservée aux véhicules hydrogènes et électriques. Ceci leur permet d’être exonérés de toutes taxes régionales applicables. Les véhicules rechargeables et E85 bénéficient eux d’une exonération partielle en fonction de chaque région.
- Le barème: la taxe régionale est aussi déterminée grâce à ce barème. Son montant est évalué en fonction de votre véhicule et de son état. Généralement, il est de 1 pour les véhicules ayant moins de 10 ans et 0,5 pour ceux de plus de 10 ans.
On retient de tout ce qui précède que le CV pour une voiture est une donnée très importante. Elle a un impact sur le montant de l’immatriculation et est nécessaire pour effectuer un changement de propriétaire.
