Le certificat de non-gage est un document indispensable si vous envisagez de vendre votre moto d’occasion. Il représente en effet une sorte de garantie pour le potentiel acheteur de l’engin. Si vous voulez l’obtenir et vous ne savez pas comment vous y prendre, voici les étapes à suivre pour réussir.
Faire une demande en ligne
Pour obtenir un certificat de non-gage pour votre moto plusieurs options s’offrent à vous. La première consiste à effectuer la demande en ligne. Pour cela, il suffit de faire un tour sur le site web du gouvernement. Il s’agit du site de l’ANTS. Une fois sur celui-ci, vous êtes amené à remplir un formulaire sous forme de questions.
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Les informations comme l’immatriculation, la marque de la moto, le modèle et bien d’autres données supplémentaires sont à fournir. Vous allez également fournir vos coordonnées. Il s’agit des informations se rapportant à votre identité comme le nom, le prénom, l’âge, etc.
Se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture
L’une des démarches classiques pour obtenir un certificat de non-gage pour votre moto serait de se rendre à la préfecture. La sous-préfecture de votre département est aussi un lieu indiqué pour une telle démarche. L’avantage de cette option est que l’obtention du certificat peut s’avérer rapide. Aussi, à la préfecture, vous aurez l’occasion de poser des questions supplémentaires sur le processus de demande.
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Il convient toutefois de savoir qu’avant de vous y rendre, un certain nombre de documents doit être à votre disposition. Il s’agit notamment de la carte grise de la moto et de votre pièce d’identité valide. En plus, les documents à fournir doivent être originaux, car les photocopies ne sont pas acceptées.
Obtenir son certificat par correspondance
Si vous n’avez pas le temps de mener une démarche vers une préfecture ou une sous-préfecture, vous pouvez mener cette opération par correspondance. Cette option est particulièrement pratique si vous habitez loin de ces endroits. Elle est également à privilégier si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer pour des raisons de santé par exemple.
Pour faire la demande de votre certificat de non-gage par correspondance, vous devez envoyer un courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département. Vous devez y joindre des documents nécessaires.
En plus des documents requis, vous devez également joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour du certificat. Celle-ci doit être suffisamment affranchie pour que la préfecture puisse y insérer le certificat de non-gage sans frais supplémentaires.
Attendre la réception du certificat de non-gage
Une fois que vous avez effectué la demande de certificat de non-gage pour votre moto, il est important de patienter quelques jours pour sa réception. Ce délai est variable en fonction du mode d’envoi choisi pour votre demande. Ce temps d’attente dépend aussi de la zone géographique et de la charge de travail des services postaux. Il est donc conseillé de tenir compte de cela dans vos démarches.
Si vous avez opté pour l’envoi par courrier, vous recevrez votre certificat de non-gage directement à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre demande. Par ailleurs, si vous avez choisi le téléchargement du certificat de non-gage, vous avez la possibilité de le télécharger et l’imprimer immédiatement après avoir effectué la demande.
