Les particuliers qui possèdent des trottinettes électriques, de gyropodes ou encore d’autres engins de déplacements personnels motorisés ou EDPM sont soumis à l’obligation de souscrire à une assurance garantie responsabilité civile, au même titre que les propriétaires de voitures, de scooters ou encore de motos.
Quels engins sont concernés par cette obligation ?
Les EDPM ou engins de déplacements personnels motorisés ou aussi communément appelés NVEI ou nouveaux véhicules électriques individuels sont concernés par cette obligation, notamment la trottinette électrique, le gyropode, la gyroroue, le skate électrique ou encore l’hoverboard. Ainsi, ces engins terrestres doivent être assurés.
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La garantie responsabilité civile sert à assurer les dommages que vous avez causés à un tiers en roulant sur une trottinette électrique ou EDPM. Si vous causez préjudice à un piéton cycliste ou esquintez une voiture. L’utilisation d’une trottinette électrique ainsi que tout autre engin motorisé sans que ce dernier soit assuré est un manquement aux lois. Sans assurance, vous risquez d’écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros. Vous risquez également de voire votre permis suspendu ou annulé conformément à l’article L324-2 du Code de la route.
Les garanties complémentaires en cas de vol, blessure ou casse en trottinette électrique
L’assurance garantie responsabilité civile ne couvre pas les dommages matériels, notamment la casse, le vol ou encore le bris de la trottinette en cas d’accident. De la même manière, les blessures que vous subissez suite à une chute ou un accident ne sont pas prises en charge par la garantie civile. Afin d’être couverts contre ce genre de risques, il est fortement recommandé de choisir des garanties complémentaires qui peuvent être suggérées dans les formules les plus étendues.
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Ainsi, les garanties complémentaires prennent en charge les garanties dommages vol, collision, incendie ou encore d’autres dégradations. En bref, cette garantie complémentaire prend en charge tous les dommages matériels infligés sur votre trottinette électrique. Quant à la garantie personnelle du conducteur ou la garantie individuelle accident, elle permet de prendre en charge des dommages corporels du conducteur qu’il soit ou non responsable de l’accident. Afin de ne pas souscrire à des assurances en doublon, il est nécessaire de procéder à la vérification que vous n’êtes pas déjà souscrit à une assurance des accidents de la vie privée pouvant contenir une garantie individuelle accident.
Le conducteur d’une trottinette électrique non assuré causant préjudice à un piéton risque quoi ?
Dans le cas où vous causez préjudice à un piéton en le blessant ou en le percutant, ou que vous esquintez un autre véhicule en roulant avec votre trottinette électrique alors que vous n’êtes pas souscrit à une assurance, vous êtes tenus de dédommager les tiers blessés de manière intégrale. Vous devez également procéder à la prise en charge des dommages matériels.
Le dédommagement des sommes vous sera réclamé par le FGAO ou fonds de garantie des assurances obligatoires qui intervient pour l’indemnisation de la victime. Des intérêts aux taux légal ainsi que des frais de recouvrement viennent s’ajouter aux dédommagements que vous devez régler. De la même manière, vous devez également verser une contribution au FGAO à hauteur de 10% des compensations à sa charge.
Si vous êtes une victime dans un accident de la circulation causé par un conducteur de trottinette non souscrit à une assurance, vous avez la possibilité de faire une demande d’indemnisation auprès du fonds de garanties des assurances obligatoires ou FGAO.
Dans le cas où vous louez une trottinette électrique auprès d’une société de location, vous devez procéder à la vérification du contrat de location. En effet, il est nécessaire que la responsabilité civile en cas de dommage causé à des tiers, que ça soit une personne ou encore une voiture, soit couverte par le contrat d’assurance que la société de location a souscrit. Vous pouvez avoir accès à cette information depuis la page d’accueil du site internet de la société de location de la trottinette électrique.
